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Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre la société V&P Vape - SARL V&P Distribution au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé à 57 impasse de la Ferme Cardon, Rue de la Croix Bougard, 59810 LESQUIN, ci- après dénommée « V&P Vape » et tout commerçant professionnel acceptant les présentes conditions générales de vente pour les revendeurs. Par la suite, le terme « revendeur » s’entend, sauf précision contraire, de toute société dont V&P Vape aurait consenti à lui ouvrir un compte client.

 

 

Article 1 : Champ d’application

 

1.1     Avant toute demande de commande, le revendeur est tenu de justifier sa qualité de commerçant professionnel en fournissant à V&P Vape un extrait récent du Registre du Commerce attestant son immatriculation (Kbis pour la France, équivalent pour les autres pays).

1.2     Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le revendeur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tous les documents contraires, et notamment ses propres conditions générales d’achat qui seraient inopposables, même dans l’hypothèse où V&P Vape en aurait eu connaissance. Le fait de passer commande comporte donc de plein droit de la part du revendeur l’adhésion à nos conditions générales de vente et renonciation expresse à toutes autres clauses et conditions dont le revendeur pourrait se prévaloir.

1.3     V&P Vape se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

 

Article 2 : Ouverture de compte

 

Avant sa première commande, le revendeur est invité à contacter V&P Vape pour une demande d’ouverture de compte en justifiant de toutes les informations nécessaires à son identification.  Ces informations sont confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers, le revendeur dispose d’un droit permanent d’accès, d’opposition et de rectification. L’ouverture de compte doit faire l’objet d’une confirmation par nos soins avant que l’espace personnel du revendeur ne soit opérationnel. Si cette confirmation n’est pas effectuée, aucune donnée ne sera conservée.

 

 

Article 3 : Commande et exécution

 

3.1 Les commandes peuvent être passées exclusivement par email à : commercial@vandpvape.fr ou sur la plate-forme de commande www.vandpvape.fr. Pour obtenir des informations, vous pouvez contacter le service commercial :

- Par mail à : commercial@vandpvape.fr

- Par téléphone, au 06 30 48 62 68, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 18h30

- Par courrier : adressé à V&P Vape, 57 impasse de la Ferme Cardon, Rue de la Croix Bougard, 59810 LESQUIN

 

3.2 Toute commande passée auprès de V&P Vape est ferme et définitive, pour le client, dès réception par V&P Vape d’un bon de commande ou tous autres supports faisant état d’une commande (retour de la mention « bon pour accord »). Les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées. Le contrat est alors déclaré comme « définitivement formé » et V&P Vape communiquera au revendeur par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.

 

3.3 Par dérogation à ce qui précède, dans le cas d’une commande à exécution successive, le contrat sera formé seulement après notification écrite au revendeur par V&P Vape. Les conditions économiques pouvant substantiellement varier entre le jour de la commande et ceux des livraisons successives, V&P Vape pourra appliquer les conditions de prix au jour des différentes livraisons. En cas de besoin et sur demande du client, les produits objets des livraisons successives pourront être stockés par V&P Vape dans ses entrepôts pour le compte du revendeur. V&P Vape s’engage dans ce cas précis à ne pas appliquer des frais de stockage au revendeur si les conditions de stockage sont approuvées par V&P Vape.

 

3.4 Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

 

3.5 Le bénéfice de la commande est personnel au revendeur et ne peut être cédé sans l’accord de V&P Vape.

 

3.6 Toute modification ou annulation de commande demandée par le revendeur ne peut être prise en considération que si elle a été acceptée par V&P Vape. V&P Vape se réserve le droit absolu de refuser la modification ou l’annulation.

 

 

Article 4 : Prix

 

4.1 Nos prix s’entendent hors taxes pour marchandise emballée au départ de notre siège au tarif en vigueur établi sur un barème de prix proposé au revendeur au jour de la commande.

4.2 Dans le cas d’un achat depuis l’étranger ou depuis les DOM TOM, à l’arrivée du colis, il incombe au revendeur de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire si besoin.

4.3 Le prix indiqué sur la facture par V&P Vape est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur pour la France. Le prix est exprimé en euros, les montants exprimés dans d’autres monnaies ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif.

 

 

Article 5 : Modalités de paiement

5.1 Les commandes sont traitées seulement après leur paiement intégral. Il incombe à l’acheteur d’en régler le solde intégral dans la limite temporelle expressément indiquée sur la proposition commerciale.
Dans l’hypothèse où la marchandise est commandée et livrée sans avoir été payée en partie ou en totalité, V&P Vape se réserve le droit de récupérer la propriété de cette marchandise.

5.2 Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire via le site internet www.vandpvape.fr, soit par virement.

- Virement : Le règlement peut être effectué par virement (les frais sont à la charge du client) en utilisant les coordonnées bancaires suivantes :
Compte : SARL V&P Distribution
Banque : 13507  Guichet : 00110 N° compte : 31401552185 Clé : 61 - IBAN : FR76 1350 7001 1031 4015 5218 561

 

5.3 A la demande du revendeur, il lui sera adressé une facture papier.

 

Article 6 : Intérêts de retard

 

6.1 Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de droit des intérêts de retard équivalents au double du taux d’intérêt légal de l’année en cours sans que cette somme nuise à l’exigibilité de la dette.

 

6.2 En cas de retard de paiement, V&P Vape se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler les commandes en cours, sans préjudice de tous recours.

 

6.3 Le revendeur supportera en outre tous les frais exposés par V&P Vape en vue du recouvrement des sommes impayées.

 

Article 7 : Réserves de propriété

 

7.1 Les produits livrés restent la propriété de V&P Vape jusqu’au règlement intégral des factures. Cependant le revendeur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

 

7.2 Le revendeur peut disposer des marchandises livrées sous réserve de propriété dans le cadre normal de son activité commerciale.

 

Article 8 : Livraisons

8.1 La livraison s’effectue directement à l’adresse validée par le revendeur en confirmation de la commande.
Tout colis non réceptionné par le revendeur en raison d’une adresse erronée ou modifiée entraînera une majoration des frais de transport.
V&P Vape confie ses livraisons au transporteur de son choix selon le poids et la destination de la livraison.
V&P Vape s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.

 

8.2 Les commandes sont expédiées sous 48 heures suivant la réception de commande et du paiement.
Dans certains cas (rupture de stocks de matière première, défaillance de matériel de production et de conditionnement...), les articles commandés peuvent subir des délais de livraison variables.
V&P Vape s’engage à tenir informé le revendeur de tout délai supplémentaire induit par ces possibles contretemps ou de toute indisponibilité définitive.

 

8.3 Les délais de livraison sont donnés seulement à titre indicatif et sont fonction des possibilités de V&P Vape. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni une demande de dommages intérêts.

 

8.4 Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, sans garantie de manquant, ni d’accident en cours de route. Le destinataire doit donc, en cas d’avarie ou de manquant, faire les réserves d’usage auprès du transporteur sur le bon de livraison avant signature et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de 48 heures.

 

8.5 Toute réclamation concernant la qualité des marchandises devra être adressée à V&P Vape par lettre simple ou email dans le délai de sept jours qui suit leur livraison, et dont la réception devra être confirmée par V&P Vape.

 

Article 9 : Responsabilités

 

V&P Vape ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.
La responsabilité de V&P Vape sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Dans tous les cas, la société V&P Vape ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

 

Article 10 : Garantie

En cas de non-conformité ou de défectuosité d’un produit vendu, il pourra être retourné à V&P Vape qui le reprendra et l’échangera, si la demande est expressément faite par mail au service commercial sous huitaine et sous réserve qu’il nous soit retourné sous 30 jours à réception du colis ; les frais de renvois étant à la charge du revendeur.
Toutes les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
V&P Vape, 57 impasse de la Ferme Cardon, Rue de la Croix Bougard, 59810 LESQUIN

 

Article 11 : Les marchandises livrées conformes à la commande du revendeur ne seront ni reprises, ni échangées.

 

Si le bon de commande intégrant le contenu exhaustif de la commande est validé, votre validation conclut alors à votre acceptation libre, éclairée et ferme, à nos conditions et barème de prix.
Toute réception de commande sans réserve sous huitaine atteste donc de la pleine conformité des produits livrés. Les réclamations ou contestations seront reçues avec bonne foi.

 

 

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

12.1 Conformément aux lois en vigueur, il est interdit au revendeur, sous peine de poursuites judiciaires, de reproduire en tout ou partie les produits qu’il aura achetés ou qu’il aura vus. Il lui est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces produits, auquel cas il se rendrait coupable de complicité et de délit de contrefaçon.

12.2 Les images, offres, documents ainsi que tous les éléments du site www.vandpvape.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de V&P Vape. Aucune personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments des sites qu’ils soient logiciels, visuels, ou sonores, sans un accord écrit de V&P Vape. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de V&P Vape. Si besoin est, veuillez contacter le service client à : commercial@vandpvape.fr une demande de dossier de charte et d’éléments graphiques. V&P Vape se réserve le droit d’interdire ou limiter l’exploitation des images.

 

Article 13 : Archivage – Preuve

V&P Vape archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de V&P Vape seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le revendeur et V&P Vape.

 

Article 14 : Informations légales

Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le revendeur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Ce droit pourra être exercé en ligne, directement par lui-même, sur demande par email adressé à : commercial@vandpvape.fr ou bien par courrier adressé à V&P Vape, 57 impasse de la Ferme Cardon, Rue de la Croix Bougard, 59810 LESQUIN

 

Article 15 : Résolution du contrat

En cas de non accomplissement de l’une des quelconques des obligations du revendeur, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à V&P Vape aux frais de l’acheteur et sans restitution de l’acompte.

 

Article 16 : Loi applicable-Litiges

16.1 Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

16.2 Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat fera l’objet d’une concertation entre les deux parties en vu d’un arrangement amiable. A défaut, le litige sera définitivement tranché par le tribunal de commerce de Lille, seul compétent pour connaitre tous litiges pouvant s’élever entre V&P Vape et ses clients, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie, ce qui est expressément accepté par les parties.

 


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